Conditions générales de vente

Entre la Société SP MULTIMEDIA, 15 rue Georges Blandon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 421 842 477, SIRET 421 842 477 0002 (La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site), ci-après le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur et distributeur de produits multimédia et de fournitures diverses liées à l'univers du sport, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.sportmultimedia.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Le fait de passer commande à la société SP MULTIMEDIA sur le site Internet "sportmultimedia.com" implique pour l'Acheteur l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Elles établissent un contrat entre la société SP MULTIMEDIA et l'Acheteur. La société SPM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance de l'Acheteur par une mise à jour sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la correspondance de l’offre à ses besoins. La société SP MULTIMEDIA recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Prix, TVA et Taxes

France métropolitaine, Corse et Monaco :
Les prix HT et TTC sont indiqués en Euros auxquels s'ajoutent les frais de port et d'emballage. La société SP MULTIMEDIA produira une facture détaillée à l'attention de l'Acheteur.

Outre Mer :
- DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion)
- Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
- TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF)

La facture sera établie hors TVA. A l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Résidents de la Communauté Européenne (CE) :
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA française incluse (frais de port à ajouter). La société SPM éditera au client une facture détaillée à la fin du processus de commande.

Sociétés de la Communauté Européenne (CE) :
Pour les sociétés de la Communauté Européenne, la facture sera établie hors TVA française. Pour en bénécifier, la société devra nous communiquer son n° de TVA intracommunautaire. Sur la facture, apparaîtra le n° de TVA intracommunautaire de la société SPM.

Résidents et sociétés hors Communauté Européenne :
La facture sera établie hors TVA française. Il incombe au client de s'assurer préalablement que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.

Modes de paiement

En ligne par carte bancaire :
Le site "sportmultimedia.com" permet au client de régler sa commande directement en ligne. Pour assurer la confidentialité de ces informations et ainsi empêcher leur exploitation par un tiers, celles-ci sont transmises en mode sécurisé SSL (Secure Socket Layer, cryptage 128 bits) à notre prestataire de paiement. Les personnes ne souhaitant pas effectuer de règlement par carte bancaire en faisant transiter des informations sur le réseau peuvent adresser directement leur commande par courrier à la société SP MULTIMEDIA. Le compte de l'Acheteur client ne sera débité du montant de sa commande qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Par chèque bancaire :
Les personnes souhaitant effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent soit imprimer le bon de commande directement sur notre site de vente en ligne, soit adresser directement leur commande par courrier accompagné du règlement libellé à l'ordre de la société SP MULTIMEDIA. Le chèque de l'Acheteur ne sera encaissé qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Par virement bancaire :
Les personnes peuvent également régler par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires seront indiquées à la fin du processus de commande. La marchandise sera expédiée dès que nous recevrons le virement bancaire.

Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande après réception du règlement (chèque, reçu de mandat postal) ou crédit porté au compte courant de la société SPM (carte bancaire, virement).

Les produits sont expédiés après réception et traitement de la commande du client, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un e-mail sera adressé au client pour l'informer du délai de livraison. Les délais de livraison dépendent directement des services postaux (en moyenne 48 H). Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Sauf stipulation écrite de la part de la société SP MULTIMEDIA, un retard de livraison ne peut nullement donner droit à l'annulation d'une commande, ni à indemnisation.

À réception du colis, il incombe au client de vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas de détérioration, le client doit en avertir sous 24 heures la société SPM par courrier électronique à l'adresse info@sportmultimedia.com ou directement par téléphone +33 (0) 1 71 51 83 36. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de la société SP MULTIMEDIA.

Renonciation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

En cas d’exercice du droit de renonciation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société SPM se réserve expressément la propriété des produits commandés jusqu'au parfait paiement par l'encaissement intégral qui seul opère le transfert de propriété.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site Internet "sportmultimedia.com", de la société SP MULTIMEDIA, permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits vendus par la société SP MULTIMEDIA sur le site "sportmultimedia.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Toutefois, la société SP MULTIMEDIA ne pourra en aucun cas être engagée sur le fait que des erreurs aient pu s'y glisser. Par ailleurs, les caractéristiques des produits, textes et photos ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. L'Acheteur est supposé connaître les limites du réseau Internet, en conséquence de quoi la société SP MULTIMEDIA ne saurait être tenue pour responsable des différences existant entre les exemples diffusés sur son site et le produit commandé.

Vices de fabrication

En cas de vice de fabrication du produit vendu, le client dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français. Il doit alors agir dans un "bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve de son existence.

Litiges

Toute réclamation doit être adressée par mail ou par courrier à la société SP MULTIMEDIA. Avant de déclencher toute action en justice, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. A défaut de règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis à la loi française. Le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.

Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pouvez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits distribués par SP MULTIMEDIA et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos courriels

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